Démarches administratives
Déclaration d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte
Meublé de Tourisme La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an). […]
Formulaires d’urbanisme
Le dépôt d’un projet Il est fortement recommandé avant le dépôt d’une demande, d’apporter les ajustements parfois nécessaires aux dossiers. Cela favorise ensuite son instruction en réduisant les délais. Les […]
L’attestation d’accueil
Conditions :La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas automatique. La loi prévoit un certain nombre de conditions liées au logement et aux ressources du demandeur. Les pièces à fournir sont […]
Livret de famille
Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement […]
Demande d’acte d’état civil
La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint […]
Recensement militaire (ou citoyen)
Tout jeune Français qui a 16 ans est concerné. Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si […]
