Formulaires d’urbanisme

Le dépôt d’un projet

Il est fortement recommandé avant le dépôt d’une demande, d’apporter les ajustements parfois nécessaires aux dossiers. Cela favorise ensuite son instruction en réduisant les délais.
Les agents du service de l’urbanisme, ou l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, M. Walter ROSSO sont à la disposition des administrés pour les renseigner dans leurs démarches.

Imprimés divers

• Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes
• Déclaration préalable lotissement et autres
• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Demande de permis de démolir
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité