Déclaration d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte

Chambre d hoteMeublé de Tourisme

La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an).
La déclaration s’effectue en mairie.

Contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

Télécharger le formulaire : « MEUBLE DE TOURISME » cerfa 14004 02.do

 

Chambre d hoteChambre d’hôte

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale.

 Télécharger le formulaire : Chambre d’hôte modifie – cerfa 13566 02.do

Pour plus de renseignements     logo-service-public