Les commissions communales

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Objet de la délibération : Commissions communales

N° 2020-42             Séance du 31 juillet 2020

 

Vu l’article 2121-22 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative de ses membres,

 

Considérant que les commissions municipales sont chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune,

 

Considérant que l’instruction de certaines affaires réclame une étude préalable et complète qui peut être utilement confiée à une commission municipale,

 

Considérant que le Maire est le président de droit des commissions municipales,

 

Considérant la proposition de Madame Le Maire de créer 8 commissions municipales :

  • Commission finances
  • Commission urbanisme, développement durable
  • Commission listes électorales
  • Commission sécurité
  • Commission culture, sports, manifestations
  • Commission école, petite enfance, aide sociale, personnes âgées, cadre de vie, proximité
  • Commission environnement
  • Commission camping

 

Considérant qu’en application de l’article L2121-11 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

 

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents,

 

 

Adopte la liste des commissions municipales suivantes :

  • Commission finances
  • Commission urbanisme, développement durable
  • Commission de contrôle des listes électorales
  • Commission sécurité
  • Commission culture, sports, manifestations
  • Commission école, petite enfance, aide sociale, personnes âgées, cadre de vie, proximité
  • Commission environnement
  • Commission camping

 

Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret, pour la désignation des membres des commissions municipales,

 

 

Désigne les membres pour chacune des commissions :

 

  • Commission finances :
    • CIAIS Christophe
    • CERANI Jean-Louis
    • PANCHIERI Lionel
    • GIUGE Philippe

 

  • Commission urbanisme, développement durable :
    • CIAIS Christophe
    • CERANI Jean-Louis
    • GIUGE Philippe

 

  • Commission de contrôle des listes électorales :
    • CERVEL Carole
    • RESMOND Dominique

 

  • Commission sécurité :
    • CERVEL Carole
    • CIAIS Christophe
    • BALDASSARE Bernard
    • MAGNANI Gilles

 

  • Commission culture, sports, manifestations :
    • GARINO Pascal
    • PANCHIERI Lionel
    • BALDASSARE Bernard
    • MASCARELLI Geneviève
    • MENCARELLI Maryse
    • RESMOND Dominique

 

  • Commission école, petite enfance, aide sociale, personnes âgées, cadre de vie, proximité :
    • CIAIS Jean-Philippe
    • MASCARELLI Geneviève
    • MENCARELLI Maryse
    • RESMOND Dominique

 

  • Commission environnement :
    • CIAIS Christophe
    • BALDASSARE Bernard
    • GIUGE Philippe
    • MASCARELLI Geneviève
    • MENCARELLI Maryse
    • RICHIER Jean-Pierre

 

  • Commission camping :
    • CIAIS Christophe
    • CERANI Jean-Louis
    • CIAIS Jean-Philippe
    • MAGNANI Gilles
    • PANCHIERI Lionel