Lancement procédure DSP Piscine

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Délégation de service public sous la forme d’une régie intéressée portant sur l’exploitation et la maintenance
De la « Piscine municipale » à Valdeblore

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Valdeblore – Hôtel de Ville – La Bolline – 06420 VALDEBLORE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
M. BLANCHI Fernand, Maire – Mairie de Valdeblore, de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30, Tél. : (+33) 4 93 23 25 80/82, Fax : (+33) 4 93 23 25 81 ; courriel : admi.valdeblore@wanadoo.fr

I.2) NATURE DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE
Collectivité territoriale

 

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public sous la forme d’une régie intéressée portant sur l’exploitation et la maintenance de la « Piscine municipale » à Valdeblore

II.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE
Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issus de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et aux articles 56 et suivants de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004.

II.3) OBJET DE LA DÉLÉGATION
Délégation par régie interessée de l’exploitation et maintenance de la « Piscine Municipale » à Valdeblore.
Domaine de la délégation : Autre : Exploitation d’un équipement sportif
Durée de la délégation : de 5 ans avec une entrée dans les lieux au 1er Janvier 2017.
Lieu principal d’exécution de la délégation : Valdeblore

II.4) AUTRES CARACTÉRISTIQUES ET INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L’OBJET DE LA CONVENTION :
Principales caractéristiques de l’équipement :
Bâtiment en deux entités fonctionnelles ;
• l’une, regroupant les installations techniques, vestiaires et administration,
• l’autre la halle des bassins.

Entité vestiaires (au Nord) : bâtiment en R+2, avec :
– au rez de chaussée ; l’accès aux locaux techniques, traitement d’eau et eau chaude sanitaire qui se développent vers le sous-sol,
– au premier étage (de plein pied avec le niveau des plages et la halle des bassins), Le parvis et l’accueil principal, les vestiaires publics et MNS, locaux de service,
– au deuxième étage, le logement de gardien, les locaux techniques, traitement d’air.

Entité halle bassins (au Sud) :
– volume en simple rez-de-chaussée, abritant le bassin principal, la pataugeoire et l’infirmerie. Cette entité est accessible depuis l’extérieur directement depuis le parvis
– pour les secours, et s’ouvre vers les espaces extérieurs.
– une buvette est prévue dans les jardins au sud, accès uniquement extérieur en longeant les bassins.

Circuit public :
– Entrée commune et contrôle d’accès,
– Casiers dépose des chaussures et prise de claquettes,
– Changement par cabines traversantes, dont une accessibles aux PMR, (scénario de fonctionnement hors scolaires),
– Dépose des effets personnels dans les casiers avec consignes à pièce (30 par bloc vestiaires),
– Accès direct des groupes scolaires aux vestiaires collectifs par Bipass des cabines traversantes,
– Bloc 3 sanitaires dont un PMR,
– Douches collectives,
– Accès aux bassins par pédiluve.

Circuit personnel :
– Entrée commune, banque d’accueil avec tablette abattante pour séparation / public,
– Espace rangement « back office »,
– Accès à la zone vestiaire MNS, 2 unités pour 2 MNS Homme et / ou femmes, avec unités WC
– et douches,
– Local rangement entretien.

Bassins :
– Le volume est couvert d’une charpente en trois parties, dont deux ouvrantes sur des parois fixes.

Configuration estivale :
– la couverture s’ouvre en 10mn et dégage les 2/3 de la surface.
– Une bâche avec enroulement automatique est prévue pour permettre de couvrir les bassins la nuit ou en cas d’orage (il ne sera pas possible de refermer la couverture pour une courte période, car cela suppose de remettre en service l’unité de déshumidification).

Configuration hivernale : la couverture sera refermée, le système de chauffage et ventilation en service.

Des équipements situés à proximité de cette piscine, notamment le micro stade de 671 m² et les deux emplacements réservés aux jeux de boules, respectivement d’une surface de 800 m² et de 1 136 m² avec chalet ossature bois de 50 m2, seront intégrés au champ de la délégation de service public.

Caractéristiques techniques :
– Traitement d’eau : combinaison de chlore (au taux minimal ARS) et désinfection UV.
– Chauffage : par une pompe à chaleur air / eau avec récupération d’énergie sur la déshumidification.
– Ventilation : double flux sur les vestiaires et le logement.

Caractéristiques principales de la future convention :
Le délégataire aura pour principales missions :
• la gestion administrative et financière,
• la gestion, la comptabilité, la facturation,
• l’accueil d’usagers sur une période d’ouverture minimale de 32 semaines,
• l’accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre, des activités de sport loisirs dispensées à l’intérieur de la piscine dans le respect de la réglementation en vigueur;
• l’accueil de la natation scolaire et périscolaire,
• l’accueil et l’encadrement de scolaires dans le cadre des activités de sport loisirs dispensées à l’intérieur de la piscine,
• l’exploitation des installations : entretien courant et maintenance, sécurité des installations; la mise en place des moyens d’exploitation qui s’imposent pour en assurer l’hygiène et le bon fonctionnement;
• la gestion des fluides nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement,
• Par ailleurs, il apparait aujourd’hui essentiel de raisonner dans une logique d’optimisation des équipements situés à proximité de cette piscine, notamment le micro stade 671 m² et les deux emplacements réservés aux jeux de boules, respectivement d’une surface de 800 m² et de 1 136 m² avec chalet ossature bois de 50 m2, en complémentarité avec les activités nautiques
• la mise en place et la gestion de la billetterie,
• la mise en place d’un service de petite restauration-snack et la vente d’accessoires de loisirs (afférents à l’activité de la piscine),
• le financement et la réalisation des actions de communication et de promotion en direction des usagers; nécessaires à la reconnaissance et au développement de la piscine,
• la perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le conseil municipal,
• Le financement de certains équipements liés à l’exploitation

II.5) CLASSIFICATION CPV :
92610000 Service d’exploitation d’installations sportives

SECTION III : Conditions de participation

III.1) SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES À L’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU DE LA PROFESSION :
Ces conditions sont précisées sur la plateforme « marchés sécurisés »

III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :
Ces conditions sont précisées sur la plateforme « marchés sécurisés »

III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Ces conditions sont précisées sur la plateforme « marchés sécurisés »

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE :
2017 001
IV.2) MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats retenus recevront un cahier des charges afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, et pour chacun des membres en cas de groupement, les justificatifs et références mentionnées ci-dessous.
Dans l’hypothèse d’une candidature en groupement, la forme de ce dernier devra être précisée et l’entreprise mandataire désignée. Le candidat pourra fournir tout autre document qu’il estimera nécessaire, que ceux requis ci après. Seuls les candidats ayant remis un dossier complet aux termes du présent avis, et remplissant les conditions réglementairement fixées, seront admis à présenter une offre. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé
L’enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention :
Commune de Valdeblore: Candidature pour la délégation de service public portant sur l’exploitation et la maintenance de la « Piscine Municipale » à Valdeblore – NE PAS OUVRIR
Il est précisé que l’envoi du dossier de candidature par voie électronique n’est pas autorisé.

Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune de Valdeblore – Hôtel de Ville – La Bolline – 06420 VALDEBLORE
Contact : BLANCHI Fernand, Maire – Mairie de Valdeblore, de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30, Tél. : (+33) 4 93 23 25 80/82, Fax : (+33) 4 93 23 25 81 ; courriel : admi.valdeblore@wanadoo.fr

IV.3) CONDITION DE DÉLAI :
La date limite de réception des offres : 11/03/2016 à 12:00

IV.4) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L’OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION :
Français

IV.5) CRITÈRES DE SÉLECTIONS DES OFFRES :
Sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés par la Commission de délégation de service public à partir des critères suivants :
– Références et compétences dans des missions d’exploitation relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation,
– Garanties professionnelles et financières justifiant de l’aptitude à assurer la continuité du service;
Ces critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.

Sélection des offres
Les critères d’attribution de la délégation de service public seront précisés dans le règlement de la consultation qui sera remis à chaque candidat admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PROCÉDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte – B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
V.3.2) Introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte – B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 01/02/2016