Aides à l’habitat

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Face aux difficultés rencontrées par les ménages, les acteurs locaux ont réaffirmé à plusieurs reprises leur volonté d’agir en faveur du logement.

Le Conseil Départemental 06 a notamment réaffirmé sa volonté :

  • d’accompagner le développement économique par la création de capacités locatives nouvelles ou restaurées ;
  • de maintenir un parc locatif social dans les communes rurales permettant aux jeunes ménages d’accéder à la propriété.

En outre, le Département, en application de la loi Besson de 1991, est chargé, aux côtés de l’État, du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées.

Il participe également aux contrats de ville.

Ce rapport présente la nature et les modalités d’interventions du Département dans le secteur du logement et dans les domaines suivants :

  • maintien et développement de l’offre locative (garanties d’emprunts, réhabilitations et sécurisations, surcoûts fonciers, acquisitions-améliorations, lutte contre la vacance, logements communaux),
  • amélioration de l’habitat rural (façades, toitures, travaux intérieurs et travaux de toiture),
  • accompagnement de la mise en œuvre de la politique départementale par des aides aux associations dans le domaine du logement.

Pour plus de renseignements Département 06

La métropole Nice Côte d’Azur est délégataire de la gestion et de l’attribution des aides à la pierre et à l’habitat privé.

Ainsi elle gère et attribue les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ainsi que les éventuelles subventions des partenaires financeurs des opérations d’amélioration de l’habitat (Conseil Général 06, Région PACA) en faisant office de guichet unique pour simplifier les démarches des particuliers.

Les conditions pour obtenir une aide de l’Anah

Qui peut en bénéficier ?
*Les propriétaires qui occupent leur logement sous conditions de ressources
*Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
*Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Pour quels logements ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Seront subventionnés les logements qui seront au minimum classés en étiquette énergétique D après travaux.
Il doit s’agir d’une résidence principale (du propriétaire ou du locataire).

Quels sont les travaux subventionnables ?

  • Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 €.
  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L’Anah finance les travaux d’amélioration ; ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls, que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou de l’agrandissement.
  • L’intervention d’un maitre d’œuvre est obligatoire pour les travaux concernant la structure et le gros œuvre d’un logement ou d’un immeuble, quel que soit le montant.
  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les travaux subventionnables sont les suivants :

Pour les logements :

  • Tous les travaux prévus dans les conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)  ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG),
  • Les travaux remédiant au péril, à l’insalubrité ou au saturnisme, constatés par les organismes compétents,
  • Les travaux liés à la sécurité des équipements ou de la structure du bâtiment,
  • Les travaux remédiant à l’indécence des logements, création d’éléments de confort permettant d’obtenir chauffage, salle d’eau, WC après travaux,
  • Les travaux permettant l’accessibilité et l’adaptation du logement aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie sur justificatif du handicap prévu par la réglementation Anah et au vu d’un rapport d’adéquation des travaux prévus en fonction du handicap,
  • Les travaux concernant les économies d’énergies permettant un gain énergétique minimal de 25 % pour les propriétaires occupants et 35% pour les propriétaires bailleurs (bouquet de travaux type : menuiseries, isolation, ventilation, changement de chaudière, etc)

Pour les immeubles :

  • Tous les travaux prévus dans les conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)  ou d’un Programme d’Intérêt Général (PIG),
  • Les travaux sur parties communes décidés en assemblée générale de copropriété remédiant au péril, à l’insalubrité ou au saturnisme, constatés par les organismes compétents,
  • Les travaux sur parties communes permettant un gain énergétique minimal de 35 % : travaux de réfection d’étanchéité de couverture / toiture-terrasse / charpente ou ravalement de façade associés à des travaux d’isolation thermique, changement de système de chauffage…

Pour plus de renseignements et pour télécharger les formulaires MNCA